Pitchfile.Updated 15 Nov 2026
Survey conduction services

Quantitative and qualitative surveys for Grand Paris Seine Ouest climate plan renewal

The buyer, the Grand Paris Seine Ouest territorial public body (EPT GPSO), wants a survey provider to run quantitative and qualitative surveys to support the renewal of its climate, air and energy plan (PCAET). The contract is lot 1, split into a fixed-price part and a unit-price part called off by purchase orders, capped at 40,000 EUR excluding VAT, with an initial firm term of one year. The notice text provided does not list language, location or certification requirements; details are in the tender documents.
Original notice text
Le lot 1 est un marché public de service traité à prix forfaitaire sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum ne porte que sur la partie exécutée par bons de commande. La partie forfaitaire est rémunérée par le prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. La partie exécutée par bons de commande prend fin de manière anticipée à la date à laquelle le montant maximum mentionné à l'article 1.2 est atteint. La partie forfaitaire prend fin à l'admission des dernières prestations forfaitaires et, au plus tard, à l'expiration de la durée du marché.

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