Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ
Marché ordinaire à prix forfaitaires comprenant les tranches suivantes : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier, - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact, - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administrative compétente. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 74 mois.
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Contracts awarded3
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Typical contract€4.8M
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